Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts dans les Territoires. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) de la CanNor 

Description Eligibility Application details
  • Le FSEN offre du soutien à court terme pour couvrir les frais d'exploitation courants des petites et moyennes entreprises territoriales touchées par les perturbations économiques associées à la COVID 19
  • Le Fonds permettra aux PME territoriales admissibles d'obtenir un soutien à court terme pour couvrir les frais d'exploitation, sous la forme d'une subvention non remboursable pouvant aller de 2 500 $ à 100 000 $. Le financement couvrira une période maximale de quatre mois, avec effet rétroactif au 1er avril 2020
  • Le FSEN vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID 19. La priorité sera accordée aux entreprises de moins de 20 employés
  • Pour soumettre une demande au FSEN, cliquez ici

Allègement aux contribuables fonciers des régions éloignées du Nord durant l'éclosion de la COVID-19

Description Eligibility Application details
  • L’Ontario accorde aux contribuables (personnes et entreprises) des territoires non érigés en municipalité plus de temps pour faire chacun des quatre versements d'impôt foncier provincial en 2020
  • Les contribuables disposeront de 90 jours de plus pour payer sans intérêts ni pénalités
  • Les personnes et les entreprises de territoires du Nord de l'Ontario peuvent être admissibles
  • S.O.
 

Association touristique autochtone du Canada (ATAC) – COVID-19 : Fonds de relance de développement pour les entreprises touristiques canadiennes 

Description Eligibility Application details
  • L’objectif de ce programme est d’aider les entreprises du tourisme autochtone canadiennes qui sont touchées par les effets des restrictions de voyage et de préparer pour les saisons touristiques futures. Le fonds pourra servir à acquérir une plus grande connaissance des marchés, à gérer un plus grand nombre de visiteurs, à former un personnel qualifié et à élaborer des stratégies de croissance durables entre autres
  • Ce programme vise à aider le plus grand nombre possible d’entreprises du tourisme autochtone partout au Canada. Les fonds disponibles sont limités et, par conséquent, le montant de financement par candidat sera un maximum de 25 000 $. En raison du volume élevé de demandes prévues, l’ATAC peut accorder un montant inférieur à celui demandé
  • Dans le cadre du processus de demande pour l’obtention d’un tel financement, le formulaire vous demandera de décrire le projet visé par la demande de financement. Le projet doit avoir pour objectif d’aider votre entreprise de tourisme autochtone à se relever de la COVID 19. Il existe trois priorités principales pour 2020-2021, dont :
    • Maintien des emplois
    • Diversification des sources de revenus
    • Résilience/renforcement des offres commerciales
  • L’admissibilité à ce programme est limitée aux entreprises de tourisme autochtone canadiennes qui sont détenues à au moins 51 % par des entrepreneurs ou des communautés autochtones ou des sociétés de développement économique
  • Faire une demande ici

 



Personnes-ressources

Vanessa Grant
Vanessa Grant
Associée principale
Courriel
vanessa.grant@nortonrosefulbright.com
T: +1 416 216 4056
Mathieu Deschamps
Mathieu Deschamps
Associé, cochef canadien, Fusions et acquisitions
Courriel
mathieu.deschamps@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4344
Peter Riddell
Peter Riddell
Associé
Courriel
peter.riddell@nortonrosefulbright.com
T: +1 514 847 4536
Maya Medeiros
Maya Medeiros
Associée
Courriel
maya.medeiros@nortonrosefulbright.com
T: +1 604 641 4846
Paul Amirault
Paul Amirault
Associé
Courriel
paul.amirault@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8601
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Brigitte LeBlanc-Lapointe
Associée
Courriel
brigitte.leblanc-lapointe@nortonrosefulbright.com
T: +1 613 780 8638
Elizabeth Williams
Elizabeth Williams
Associée directrice, bureau de Calgary
Courriel
elizabeth.williams@nortonrosefulbright.com
T: +1 403 267 8383
Pierre Nicol
Pierre Nicol
Associé principal
Courriel
pierre.nicol@nortonrosefulbright.com
T: +1 418 640 5013

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